Politique de confidentialité

1. Introduction

9557-1766 Québec Inc., société légalement constituée au Québec, exploitant notamment la plateforme Evenna à titre de marque commerciale et division d'affaires (« Evenna », « nous », « notre »), s'engage à protéger votre vie privée et vos renseignements personnels.

La présente Politique de confidentialité décrit comment nous collectons, utilisons, conservons et protégeons vos renseignements personnels lorsque vous accédez ou utilisez la plateforme Evenna (la « Plateforme »), ainsi que les droits dont vous disposez à cet égard.

Cette politique est conforme aux lois applicables en matière de protection des renseignements personnels, incluant notamment la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) du Canada, ainsi que la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (Loi 25) du Québec.

2. Informations que nous collectons

2.1 Informations fournies directement

Lorsque vous créez un compte ou utilisez la Plateforme, nous collectons:

• Informations d'identification: nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone.
• Informations professionnelles (Fournisseurs): nom d'entreprise, services offerts, portfolio, tarifs, expérience.
• Informations d'événement (Clients): type d'événement, date, lieu, nombre d'invités, budget.
• Informations de paiement: traitées de manière sécurisée par notre processeur de paiement tiers (Stripe). Nous ne stockons pas vos informations de carte de crédit complètes.
• Communications: messages échangés via la Plateforme, commentaires, avis.

2.2 Informations collectées automatiquement

Lors de votre utilisation de la Plateforme, nous collectons automatiquement:

• Données techniques: adresse IP, type de navigateur, système d'exploitation, identifiants d'appareil.
• Données d'utilisation: pages visitées, temps passé, liens cliqués, fonctionnalités utilisées.
• Cookies et technologies similaires: pour améliorer votre expérience et analyser l'utilisation de la Plateforme.

3. Comment nous utilisons vos informations

Nous utilisons vos informations personnelles pour:

• Fournir nos services: créer et gérer votre compte, faciliter la mise en relation entre Clients et Fournisseurs, traiter les paiements.
• Améliorer la Plateforme: analyser l'utilisation, développer de nouvelles fonctionnalités, corriger les bugs.
• Communication: vous envoyer des notifications importantes, répondre à vos questions, vous informer des mises à jour.
• Marketing (avec consentement): vous envoyer des offres promotionnelles, newsletters, recommandations personnalisées.
• Sécurité: détecter et prévenir la fraude, protéger contre les utilisations abusives.
• Conformité légale: respecter nos obligations légales et réglementaires.

4. Base légale du traitement

Nous traitons vos données personnelles sur les bases légales suivantes:

• Exécution du contrat: pour fournir les services que vous avez demandés.
• Consentement: pour les communications marketing et certaines utilisations de cookies.
• Intérêts légitimes: pour améliorer nos services, assurer la sécurité de la Plateforme.
• Obligations légales: pour respecter les lois applicables.

5. Partage de vos informations

5.1 Partage avec d'autres utilisateurs

Certaines informations sont partagées avec d'autres utilisateurs selon la nature de la Plateforme:

• Les profils publics des Fournisseurs sont visibles par tous les Clients.
• Lorsque vous contactez un Fournisseur, vos coordonnées peuvent lui être communiquées.
• Les avis et commentaires que vous publiez sont visibles publiquement.

5.2 Prestataires de services tiers

Nous partageons vos informations avec des prestataires de services qui nous aident à exploiter la Plateforme:

• Traitement des paiements: Stripe (conforme aux normes PCI-DSS).
• Hébergement: fournisseurs d'infrastructure cloud.
• Analyse: outils d'analyse web et de performance.
• Communication: services d'envoi d'emails et de notifications.

Ces prestataires sont contractuellement tenus de protéger vos données et de les utiliser uniquement aux fins pour lesquelles nous les avons partagées.

5.3 Obligations légales

Nous pouvons divulguer vos informations si la loi l'exige, en réponse à une procédure judiciaire, ou pour protéger nos droits, votre sécurité ou celle d'autrui.

6. Conservation des données / Data Retention

6.1 Comptes clients / Client Accounts

FR: Les comptes clients sont conservés pendant toute la durée de votre utilisation active de la Plateforme. La politique de conservation d'Évenna prévoit ce qui suit pour les comptes sans abonnement actif et sans connexion :

• À 12 mois d'inactivité : un premier avis d'avertissement est envoyé par courriel.
• À 15 mois d'inactivité : un dernier avis est envoyé.
• À 18 mois d'inactivité : le compte peut être archivé (anonymisé). Vos événements, messages et données de planification peuvent être supprimés. Vous ne pourrez plus vous connecter.

EN: Client accounts are retained for as long as you actively use the Platform. Evenna's retention policy provides the following for accounts without an active subscription and without any logins:

• At 12 months of inactivity: a first warning notice is sent by email.
• At 15 months of inactivity: a final warning notice is sent.
• At 18 months of inactivity: the account may be archived (anonymized). Your events, messages, and planning data may be deleted. You will no longer be able to log in.

6.2 Comptes fournisseurs / Vendor Accounts

FR: Les comptes fournisseurs bénéficient de délais de conservation plus longs en raison de leur nature commerciale. La politique de conservation d'Évenna prévoit :

• À 36 mois d'inactivité (sans abonnement actif) : premier avis.
• À 42 mois d'inactivité : dernier avis.
• À 48 mois d'inactivité : le compte peut être archivé via le même processus d'anonymisation.

EN: Vendor accounts benefit from longer retention periods due to their commercial nature. Evenna's retention policy provides:

• At 36 months of inactivity (no active subscription): first notice.
• At 42 months of inactivity: final notice.
• At 48 months of inactivity: the account may be archived via the same anonymization process.

6.3 Suppression manuelle du compte / Manual Account Deletion

FR: Lorsque vous demandez la suppression de votre compte via les Paramètres :

• Votre profil utilisateur est anonymisé (votre courriel et votre nom sont remplacés par des identifiants génériques). Le profil n'est pas immédiatement effacé de nos systèmes.
• Vos événements, messages et données de planification peuvent être supprimés dans un délai de 30 jours.
• Vos abonnements Stripe sont annulés à la fin de la période de facturation en cours. Vous ne serez pas refacturé après cette date.
• Un enregistrement d'audit minimal (sans votre nom ni votre courriel) est conservé pendant 7 ans à des fins légales.

EN: When you request account deletion via Settings:

• Your user profile is anonymized (your email and name are replaced with generic identifiers). The profile is not immediately erased from our systems.
• Your events, messages, and planning data may be deleted within 30 days.
• Your Stripe subscriptions are cancelled at the end of the current billing period. You will not be re-billed after that date.
• A minimal audit record (containing no name or email) is retained for 7 years for legal purposes.

6.4 Dossiers fiscaux et comptables / Tax and Accounting Records

FR: Conformément à la Loi sur les impôts du Québec et à la Loi de l'impôt sur le revenu du Canada, les dossiers comptables associés à votre compte (incluant les factures Stripe) sont conservés pendant 7 ans après la suppression du compte. Ces données sont utilisées uniquement à des fins de conformité fiscale.

EN: In accordance with the Québec Loi sur les impôts and the Canada Income Tax Act, accounting records associated with your account (including Stripe invoices) are retained for 7 years after account deletion. These records are used solely for tax compliance purposes.

6.5 Journaux de conformité / Compliance Logs

FR: Un journal d'audit documentant la date et le motif de suppression est conservé pendant 7 ans. Ce journal contient un identifiant anonyme et ne comprend ni votre nom ni votre adresse courriel d'origine.

EN: An audit log documenting the deletion date and reason is retained for 7 years. This log contains an anonymous identifier and does not include your original name or email address.

6.6 Données Stripe / Stripe Data

FR: Stripe, notre processeur de paiement, conserve les factures et dossiers d'abonnement conformément à ses propres politiques de rétention. Évenna ne contrôle pas la conservation des données Stripe après la suppression du compte.

EN: Stripe, our payment processor, retains invoices and subscription records pursuant to its own retention policies. Evenna does not control Stripe data retention after account deletion.

7. Sécurité de vos données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données personnelles:

• Chiffrement des données en transit (HTTPS/SSL) et au repos.
• Contrôles d'accès stricts et authentification sécurisée.
• Surveillance et détection des incidents de sécurité.
• Formation régulière de notre personnel sur la protection des données.

Cependant, aucune méthode de transmission ou de stockage électronique n'est 100% sécurisée. Bien que nous nous efforcions de protéger vos données, nous ne pouvons garantir une sécurité absolue.

8. Vos droits

Conformément aux lois applicables, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles:

• Droit d'accès: obtenir une copie de vos données personnelles que nous détenons.
• Droit de rectification: corriger des données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement: demander la suppression de vos données dans certaines circonstances.
• Droit à la limitation du traitement: restreindre le traitement de vos données dans certains cas.
• Droit d'opposition: vous opposer au traitement de vos données à des fins de marketing ou pour d'autres motifs légitimes.
• Droit à la portabilité: recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé.
• Droit de retirer votre consentement: lorsque le traitement est basé sur le consentement.
• Droit à la désindexation: demander le retrait ou la désindexation de votre profil public de nos systèmes de recherche et de recommandation.
• Droit de limiter la diffusion publique: restreindre la visibilité de vos informations personnelles sur la Plateforme.

Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter à admin@evenna.ca. Nous répondrons à votre demande dans les délais légaux (généralement 30 jours).

9. Prise de décision automatisée et outils technologiques

La Plateforme Evenna™ utilise certains processus automatisés et outils technologiques intelligents pour améliorer l'expérience utilisateur et optimiser la mise en relation entre Clients et Fournisseurs.

Ces outils peuvent influencer:

• La visibilité et le classement des profils de Fournisseurs dans les résultats de recherche.
• Les recommandations personnalisées de Fournisseurs en fonction des préférences et besoins des Clients.
• Les suggestions de fonctionnalités ou d'outils basées sur l'utilisation de la Plateforme.

Conformément à la Loi 25, vous avez le droit de:

• Demander des informations sur la logique et les critères utilisés dans ces processus automatisés.
• Demander la correction des données personnelles utilisées dans ces systèmes.
• Contester une décision rendue par un système automatisé vous concernant.

Pour toute question ou demande concernant ces processus automatisés, veuillez nous contacter à admin@evenna.ca.

10. Incidents de confidentialité et gestion des violations de données

Evenna™ tient un registre des incidents de confidentialité conformément à la Loi 25 du Québec. Ce registre documente tout incident impliquant vos renseignements personnels, ainsi que les mesures prises pour y remédier.

En cas d'incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux:

• Nous notifierons la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI) dans les délais prescrits par la loi.
• Nous vous informerons directement par les moyens appropriés (email, notification sur la Plateforme) si vos données sont concernées.
• Nous prendrons des mesures immédiates pour limiter les dommages et prévenir de futurs incidents.

Nos mesures de prévention incluent:

• Surveillance continue de nos systèmes de sécurité.
• Formation régulière de notre personnel sur la protection des données.
• Audits de sécurité et tests de vulnérabilité périodiques.
• Mise à jour constante de nos protocoles de sécurité.

11. Mineurs

Nous utilisons des cookies et technologies similaires pour:

• Cookies essentiels: nécessaires au fonctionnement de la Plateforme.
• Cookies de performance: pour analyser l'utilisation et améliorer la Plateforme.
• Cookies de fonctionnalité: pour mémoriser vos préférences.
• Cookies publicitaires: pour personnaliser la publicité (avec votre consentement).

Gestion du consentement

Les cookies publicitaires et certains cookies de performance nécessitent votre consentement explicite avant d'être activés. Vous pouvez accorder ou retirer votre consentement à tout moment.

Pour retirer votre consentement:

• Modifiez vos paramètres de cookies via votre navigateur.
• Utilisez notre outil de gestion des cookies disponible sur la Plateforme.
• Contactez-nous à admin@evenna.ca pour toute assistance.

Le retrait de votre consentement n'affectera pas la légalité du traitement effectué avant le retrait.

12. Modifications de la Politique

Nous pouvons modifier cette Politique de confidentialité de temps à autre. Les modifications importantes seront communiquées par email ou notification sur la Plateforme. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour rester informé de nos pratiques.

13. Plaintes

Si vous avez des préoccupations concernant notre traitement de vos données personnelles, veuillez nous contacter en premier lieu. Si vous n'êtes pas satisfait de notre réponse, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI) ou du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.

14. Contact

Nous pouvons modifier cette Politique de confidentialité de temps à autre. Les modifications importantes seront communiquées par email ou notification sur la Plateforme. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour rester informé de nos pratiques.

15. Plaintes

Si vous avez des préoccupations concernant notre traitement de vos données personnelles, veuillez nous contacter en premier lieu. Si vous n'êtes pas satisfait de notre réponse, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI) ou du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.

16. Responsable de la protection des renseignements personnels

Conformément à la Loi 25 du Québec, 9557-1766 Québec Inc. a désigné un responsable de la protection des renseignements personnels. Cette personne est chargée de veiller au respect de la présente politique et des lois applicables en matière de protection des données.

Pour toute question concernant la protection de vos renseignements personnels ou pour exercer vos droits, veuillez contacter notre responsable à admin@evenna.ca.

17. Contact

Pour toute question concernant cette Politique de confidentialité ou pour exercer vos droits, veuillez nous contacter: