Addenda de traitement des données

ADDENDA DE TRAITEMENT DES DONNÉES EVENNA™ (DPA)

1. Rôles

• Evenna™ = Sous-traitant
• Utilisateurs = Responsables du traitement

2. Données traitées

Incluent :

• Noms
• Courriels
• Données d'événements
• Communications

3. Finalité

• Fournir la plateforme
• Permettre la collaboration
• Améliorer l'expérience

4. Sécurité

• Infrastructure sécurisée
• Contrôles d'accès
• Chiffrement si applicable

5. Sous-traitants

Evenna™ utilise des fournisseurs tiers (Stripe, emails, etc.) - Liste disponible sur demande ou publiée

6. Droits des utilisateurs

• Accès
• Suppression
• Correction

7. Suppression et conservation des données

Lors de la suppression d'un compte (à la demande de l'utilisateur ou par archivage automatique suite à l'inactivité) :

• Immédiatement : Le profil utilisateur est anonymisé — le courriel est remplacé par un identifiant générique, le nom par [DELETED]. L'enregistrement n'est pas immédiatement effacé de la base de données.
• Dans les 30 jours : Événements, messages, tâches et données de planification sont supprimés définitivement.
• Abonnements Stripe : Annulés à la fin de la période de facturation en cours. Stripe conserve les factures conformément à ses propres politiques, hors du contrôle d'Évenna.
• Journal d'audit : Un enregistrement minimal (sans nom ni courriel) est conservé pendant 7 ans à des fins de conformité légale.
• Dossiers fiscaux/comptables : Conservés pendant 7 ans conformément à la Loi sur les impôts du Québec et à la Loi de l'impôt sur le revenu du Canada.

La politique d'archivage d'Évenna prévoit : les comptes clients peuvent être archivés après 18 mois d'inactivité (avec avis à 12 et 15 mois) ; les comptes fournisseurs après 48 mois (avec avis à 36 et 42 mois). Ces délais s'appliquent uniquement aux comptes sans abonnement actif.

8. Transferts internationaux

Respect des normes contractuelles si applicable

9. Notification de violation

Notification dans un délai de 72 heures si requis

10. Acceptation

Utiliser Evenna™ = acceptation du DPA