Accord de niveau de service

ACCORD DE NIVEAU DE SERVICE EVENNA™ (SLA)

1. Disponibilité du service

Evenna™ vise une disponibilité de 99,5 % par mois, excluant la maintenance planifiée.

2. Maintenance planifiée

• Effectuée durant les périodes de faible utilisation
• Notification envoyée lorsque possible
• Non comptabilisée comme interruption

3. Interruption imprévue

En cas de panne :

• Intervention rapide
• Priorité aux incidents critiques

4. Protection et récupération des données

• Données stockées de manière sécurisée
• Sauvegardes régulières
• Restauration en cas d'incident

5. Gestion des incidents

• Notification envoyée aux utilisateurs concernés en cas d'incident majeur affectant les données ou l'accès
• Conformément à la Loi 25 du Québec et à la LPRPDE canadienne (PIPEDA), Évenna notifie les utilisateurs concernés et la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI) dans les délais prescrits par la loi applicable en cas d'incident présentant un risque de préjudice sérieux

6. Limitations

Ne couvre pas :

• Services tiers
• Problèmes utilisateurs
• Cas de force majeure

7. Amélioration continue

Evenna™ améliore continuellement sa stabilité et performance.